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Conditions générales de service

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions générales de service sont systématiquement portées à la connaissance et soumises à l'acceptation de chaque utilisateur au moment de la création de son compte sur le site de l’annuaire https://annuaire.sfm.mb.ca

En conséquence, le fait de créer votre fiche ainsi que d'utiliser les outils mis à disposition par la Société de la francophonie manitobaine (ci-après la "SFM") sur le site de l'Annuaire implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux conditions générales d'utilisation ci-dessous mentionnées, qui peuvent être mises à jour à tout moment par la SFM. La SFM invite ses utilisateurs à consulter régulièrement les présentes Conditions générales de service.

 

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Utilisateur: personne physique ou morale souscrivant un abonnement.

Abonnement : souscription payante ou gratuite aux services de l'Annuaire sur le site https://annuaire.sfm.mb.ca.

La SFM propose à ses utilisateurs:

  1. un annuaire électronique, plate-forme de services Internet sur laquelle ils peuvent créer une fiche à tout moment pour décrire notamment leur activités, insérer un logo, créer des galeries de photos, le cas échéant, sur leurs travail et réalisations.
  2. une version mobile Android aux mêms fins qu'au point #1
  3. une version mobile pour iPhone aux mêmes fins qu'au point #1

Les utilisateurs créant leur fiche sont seuls et exclusivement responsables des contenus décrivant leur activité.

La SFM n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs, et invite donc les internautes à la prudence. La SFM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de litiges survenant entre un professionnel référencé sur le site Annuaire et un de ses clients.

 

3. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Tous les contenus, qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, utilisant comme support les outils proposés par la SFM sont sous la responsabilité exclusive des utilisateurs ayant émis ce contenu et sans que la liste soit exhaustive l'obtention et la validité des diplômes requis pour l'exercice d'une profession au Manitoba, le consentement préalable des personnes figurant sur des photos ou sur tout autre média.

La SFM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu. En cas de contenu illégal contrevenant à la réglementation en vigueur, la SFM pourrait être obligée légalement de fournir aux autorités compétentes les informations à sa disposition. Seront notamment refusés tous les contenus, documents, images non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque de la SFM et du site de l'Annuaire et ce à la seule discrétion de la SFM.

La SFM effacera systématiquement et de manière impartiale toute fiche ne correspondant pas à ces conditions de service.

Dans ces cas, la SFM a un droit unilatéral de suspension du service fourni sans préavis et sans qu'aucun préjudice ne puisse être retenu contre la SFM.

Les utilisateurs s'engagent aussi à ne pas utiliser le site Annuaire à des fins de spam ou de diffusions de virus informatiques.

La SFM se réserve le droit d'engager des poursuites auprès des utilisateurs contrevenant à ces conditions de service.

 

4. DONNEES PERSONNELLES

La SFM respecte votre vie privée et la protection de vos données, tel que décrit dans sa Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions de service.

 

5. ABONNEMENT

5.1 Types d'annonces et tarifs

Les abonnements sont forfaitaires et ne feront pas l'objet de réduction quel que soit la date de parution de l'annonce.

Les tarifs des abonnements sont sujets à modification sans préavis.

Tout abonnement déjà souscrit ne sera pas sujet aux modifications tarifaires survenant après la date de souscription.

5.2 Modes de paiement

Deux modes de paiement sont mis à la disposition des futurs utilisateurs.

5.2.1 Paiement par chèque

Le futur utilisateur pourra régler son abonnement par chèque à l'attention de la Société de la francophonie manitobaine au 147, boulevard Provencher, unité 106, Winnipeg MB  R2H 0G2

5.2.2 Paiement par carte de crédit ou compte PayPal

Le futur abonné pourra régler son abonnement par carte de crédit ou paiement PayPal à l'aide du service de PayPal, et ce, directement dans le site de l'Annuaire.

5.2.3 Mise en route du service

Tous les services relatifs à l'abonnement ne seront mis à disposition de l'utilisateur qu'à encaissement du chèque ou à réception du paiement par PayPal.

5.3 Résiliation

L'abonné peut résilier à tout moment son abonnement. Pour ce faire, l'abonné contacte le gestionnaire du site à annuaire@sfm.mb.ca

La résiliation de l’abonnement par l’utilisateur ne donnera pas lieu à un remboursement de la part de la SFM.

 

6. DROIT DE PROPRIÉTÉ

La SFM ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que l'utilisateur fournit, envoi ou affiche sur ou par l'intermédiaire des outils de la SFM. L'utilisateur conserve tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le contenu qu'il fournit, envoie ou affiche et il est le seul responsable le cas échéant de la protection de ses droits.

En cas de violation par l'utilisateur du droit d'un tiers notamment du droit des marques, droits d'auteurs, l'utilisateur est le seul responsable et garantit la SFM de tout recours.

En publiant votre annonce sur le site Annuaire, en créant des galeries d'images ou des actualités, vous accordez à la SFM le droit d'utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication.

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